Protection des données personnelles
Cette page précise les principes applicables au traitement éventuel des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site Conformitia.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Entreprise : Ninja Marketing
Responsable : Fabrice MOUCHAIN
Adresse : 90 impasse des chênes, 30360 Martignargues
Email : fabrice.mouchain@conformitia.fr
Téléphone : +33 6 77 34 01 68
Données collectées sur le site
Le site Conformitia ne propose pas de formulaire de contact, ne permet pas la création de compte utilisateur et ne collecte pas directement de données personnelles par l'intermédiaire d'un espace interactif. Certaines données techniques peuvent toutefois être traitées automatiquement lors de la navigation, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de connexion, ou des informations techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.
Finalités des traitements
Les données techniques susceptibles d'être traitées le sont uniquement pour permettre l'affichage du site, assurer sa sécurité, maintenir son bon fonctionnement, prévenir les usages abusifs et permettre à l'hébergeur d'assurer ses obligations techniques.
Base légale
Les traitements techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site reposent sur l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la disponibilité, la sécurité et la maintenance de son site internet.
Contact par email ou téléphone
Lorsqu'un utilisateur contacte Conformitia directement par email ou par téléphone, les informations qu'il transmet volontairement peuvent être utilisées uniquement afin de répondre à sa demande, d'analyser sa situation et, le cas échéant, d'assurer le suivi de la relation professionnelle. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale automatisée et ne sont pas vendues à des tiers.
Plateforme externe de prise de rendez-vous
Le site peut contenir un lien vers une plateforme externe de prise de rendez-vous. Lorsque l'utilisateur clique sur ce lien, il quitte le site Conformitia et accède à un service géré par un prestataire tiers. Les données saisies sur cette plateforme sont traitées selon les conditions et la politique de confidentialité propres au prestataire concerné. Conformitia invite l'utilisateur à consulter ces informations avant toute prise de rendez-vous.
Destinataires des données
Les données éventuellement traitées sont destinées à Conformitia et, pour les seules données techniques, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l'hébergeur. En cas de recours à une solution externe de prise de rendez-vous, les données saisies sur cette plateforme sont traitées par le prestataire concerné selon ses propres conditions.
Durée de conservation
Les données techniques liées aux journaux de connexion sont conservées par l'hébergeur pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la maintenance et au bon fonctionnement du site. Les données transmises volontairement par email ou par téléphone sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, pendant la durée utile au suivi de la relation professionnelle ou au respect des obligations légales applicables.
Cookies et traceurs
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de mesure d'audience ou de traceurs nécessitant le consentement préalable de l'utilisateur. Si des outils de mesure d'audience, contenus intégrés ou services tiers étaient ajoutés ultérieurement, la présente politique serait mise à jour en conséquence.
Services tiers et ressources externes
Le site peut utiliser certaines ressources externes nécessaires à son affichage ou à son fonctionnement, par exemple des polices de caractères, bibliothèques techniques ou liens vers des services tiers. Lorsque ces ressources sont appelées depuis des serveurs externes, certaines données techniques, notamment l'adresse IP, peuvent être transmises aux prestataires concernés. Ces traitements relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose, selon les cas, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter Conformitia à l'adresse suivante : fabrice.mouchain@conformitia.fr
Réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL, via son site officiel.
Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité pourra être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 13/05/2026